Axe 2 — Ressources humaines, Métiers, Management


2.03 AFR — Dialogue social et négociations collectives dans la FHP

Public

Gestionnaires des Ressources Humaines ; Membres de la direction ; Représentants du personnel

Organisé par

GERESO

Durée

14 heures

Contact

Alicia GARDE |
a.garde@anfh.fr |
04 20 61 01 46

Contexte

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social qu’a entraîné la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les compétences et la composition des instances paritaires ont évolué. L’introduction de la négociation collective au sein des établissements publics et les différents domaines faisant l’objet de cette négociation à la suite des dispositifs mis en œuvre par le Ségur de la Santé ont également impacté le dialogue social dans la Fonction publique hospitalière. Dans ce contexte, tous les gestionnaires d’un établissement sont susceptibles d’être associés à ces démarches et au travail avec les représentants du personnel.

Objectifs

  • Identifier les nouvelles compétences des instances paritaires dans le cadre de la loi de transformation.

  • Organiser la tenue des instances paritaires.

  • Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective.

  • Comprendre les mesures soumises à négociation.

Programme

La composition des instances :

CAP, CSE et formation spécialisée.

Les formations spécialisées de site :

Conditions légales et opportunité de création.

Les compétences des instances :

  • CAP.

  • L’articulation des compétences du CSE et de la formation spécialisée.

L’organisation du fonctionnement des instances :

  • L’harmonisation du fonctionnement du CSE en formation plénière et des F3SCT.

  • Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…).

  • Les secrétaires et secrétaires administratifs.

  • La rédaction d’un règlement intérieur unique.

  • Les étapes importantes de la première réunion.

  • Les droits syndicaux en lien avec le fonctionnement des instances.

La mise en place de la négociation collective au sein des établissements publics

  • Sur quoi peut-on négocier ?

  • La place du CSE dans la négociation collective.

  • Les conditions pour négocier, la validité, le contrôle, la modification et la suspension des accords.

  • L’articulation entre négociation et concertation, peut-on négocier les LDG ?

  • Organiser une négociation collective efficace au sein des établissements.

  • Pertinence, portée et intérêt des accords de méthode.

  • Border des périodes de négociation.

Bien préparer sa négociation :

  • Définir les enjeux, les objectifs et les limites réglementaires.

  • Structurer le dialogue entre les acteurs.

  • Mettre en place un suivi des accords constructif.

  • Identifier les membres du comité de suivi.

  • Définir une périodicité adaptée au suivi des accords.