Axe 2 — Ressources humaines, Métiers, Management


2.05 AFR — Droits et obligations des agents de la FPH

Public

Tout public

Organisé par

ADVITAM

Durée

14 heures

Contact

Alicia GARDE |
a.garde@anfh.fr |
04 20 61 01 46

Contexte

La formation proposée est axée sur la compréhension des obligations des agents de la Fonction publique hospitalière mais aussi leurs droits, qu’ils soient titulaires ou contractuels, à la lecture de la nouvelle Loi déontologie du 20 avril 2016.
Les droits et obligations seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence où le non-respect des obligations a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécues en établissement sanitaire ou médico-social.

Objectifs

  • Avoir une première approche de l’organisation hospitalière.

  • Appréhender les valeurs fondamentales du service public hospitalier, notamment la mission d’intérêt général et la notion de continuité du service public.

  • Connaître et comprendre les droits et obligations des agents titularisés et contractuels.

  • Connaître les notions de base de la carrière des agents de la fonction publique.

Programme

Les valeurs fondamentales de la Fph au service de la prise en charge de l’usager :

  • Comprendre l’évolution des textes et de la mission de la Fph.

  • La force de la Fph.

  • Une mission adaptée aux besoins de l’usager, dans le respect de la neutralité et de laïcité.

Les obligations des agents :

  • Le secret professionnel.

  • L’obligation de discrétion.

  • L’obligation de réserve de l’agent.

  • La notion de secret partagé.

Les responsabilités de l'agent :

  • Les obligations face à la justice / la police.

  • L’obligation d’effectuer les tâches demandées.

  • L’obligation d’obéissance hiérarchique.

La protection fonctionnelle en contrepartie de l’obligation de servir :

  • Protection étendue aux contractuels.

  • Les fautes de service.

  • Une protection contre des faits commis à l’encontre de l’agent.

  • La protection fonctionnelle de l’employeur pour la faute de service.

  • La responsabilité administrative.

Les droits individuels et collectifs :

  • Droit d’être syndiqué.

  • Liberté d’expression dans le respect de l’obligation de réserve.

  • Liberté d’opinion dans les limites de l’obligation de réserve.

  • Le droit de grève.

Évoluer et faire une carrière dans la Fph :

  • Droit à l’avancement et à la promotion.

  • Les outils d’évaluation.

  • La formation professionnelle.

Réforme de la loi HPST de 2009 :

  • Une gouvernance de l’hôpital remise en cause par la loi du 26 avril 2021.

La direction interne d’un hôpital.