Axe 4 — Stratégie et Organisation


4.01 AFR — Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la FPH

Public

Tout public de la FPH dont les médecins, les encadrants, les responsables RH des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Organisé par

FORMAVENIR PERFORMANCES

Durée

7 heures

Contact

Alicia GARDE |
a.garde@anfh.fr |
04 20 61 01 46

Contexte

L’intensification des témoignages impulsée par le mouvement « Me too » (à partir de mai 2017) relayés dans le contexte hospitalier par des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse », a bouleversé les représentations de chacun des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). En parallèle des mouvements sociétaux, les pouvoirs publics se sont emparés de la lutte contre les VSS, notamment par l'article L 4121-1 du Code du travail (applicable à la fonction publique) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Objectifs

  • Comprendre, repérer les situations de VSS et orienter les victimes.

  • Caractériser les VSS dans le secteur sanitaire et médico-social et leurs différents modes d’expression dont le cyberharcèlement, repérer les facteurs de risque spécifiques à la FPH.

  • Dépasser les préjugés et les stéréotypes, identifier les mécanismes des violences et le phénomène de l’emprise, du psychotraumatisme, des conséquences physiques, psychologiques et somatiques.

  • Contribuer à l’identification des victimes de VSS par des méthodes et des outils adaptés.

  • Savoir accueillir une révélation et poser un cadre d’entretien/ Développer une posture d’accueil de la parole.

  • Connaître les obligations et les responsabilités de l’administration et des personnels. Identifier les sanctions encourues.

  • Discerner les ressources et les procédures internes à son établissement, les structures d’appui sur son territoire.

Programme

Module 1

Compréhension et repérage des situations de Violences Sexistes et Sexuelles

  • Représentations, définitions.

  • Échanges autour des situations relatées par les participants.

  • Ampleur du phénomène.

  • Cadre réglementaire.

  • Les Violences Sexistes et Sexuelles et leurs modes d’expression.

  • Les situations possibles dans le secteur sanitaire, social et médicosocial.

  • Repérage du lien entre stéréotypes, préjugés, discrimination.

  • Les mécanismes de l’emprise, ses effets, les difficultés à briser l’emprise de l’agresseur.

  • Focus sur la notion de consentement dans les pratiques sexuelles.

  • Les conséquences physiques, somatiques et psychologiques de la violence.

  • Identification des victimes et signaux d’alerte.

  • Le cadre de l’entretien dans le cas d’une révélation.

  • La posture relationnelle adaptée et les techniques d’écoute active.

  • Collecter les faits, chercher les ressentis, rassurer les victimes.

  • Les obligations et responsabilités de l’administration et des personnels.

  • Identification des sanctions encourues (disciplinaires, pénales et civiles).

  • Les mesures de protection fonctionnelle.

  • Acteurs internes et externes, structures d’appuis – cartographie sur le territoire.

Module 2

Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement

  • État des lieux des process de prévention et disciplinaires au sein des établissements représentés.

  • Sensibilisation au cadre juridique pour les professionnels soumis au code de la fonction publique.

  • Le principe de recours judiciaire.

  • Les types et modes d’expression des Violences Sexistes et Sexuelles.

  • L’identification des situations.

  • La mise en place de procédures d’alerte, de signalement et d’accompagnement des victimes.

  • Les procédures activables pour protéger et soutenir la victime.

  • La prise de mesures d’urgences lorsque nécessaire.

  • La constitution du dossier et le recueil des preuves avec faisceau d’indices.

  • Le rôle du référent égalité.

  • Le plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  • Outils de diagnostic, outils de prévention et d’informations.

  • Création de protocole interne lors de la révélation des faits.

  • La mise en place des mesures de prévention en direction des usagers.

  • L’articulation entre les obligations de prévention et le principe de présomption d’innocence.

  • Le positionnement adapté face aux potentielles victimes.

  • Le positionnement adapté face aux potentiels auteurs.

  • La mobilisation des partenaires internes : rôles, missions et coordination.

  • Les partenariats externes avec acteurs locaux et nationaux.