Axe 7 — Droit, éthique et gestion des risques
AFR 7.01 — Les droits des patients et des résidents
Public
Tout professionnel travaillant en EHPAD
Animé par
Antidote Expertise
Durée
2 jours
Modalité pédagogique
Présentiel
Nombre de participants
De 8 à 15 participants
Coût pédagogique
Financé sur fonds mutualisés Anfh (crédits régionaux)
Contexte
La formation proposée est axée sur la compréhension des droits fondamentaux du patient, mais aussi de l’usager accueilli en établissement médico-social appelé le « résident ». Les droits seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence pour illustrer des situations où le non-respect des droits du patient et/ou du résident a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécus en établissement par les équipes pluridisciplinaires.
Objectifs
> Reconnaître le malade en tant que « sujet » par une connaissance exacte de ses droits.
> Respecter les droits et libertés des personnes et notamment le droit à l’information, dans le contexte de la qualité des soins et de la démarche éthique.
Programme
Le cadre juridico-éthique et les enjeux de l’effectivité des droits des patients et des résidents.
Les instances et les outils de la promotion des droits des patients et des résidents.
Les droits à l’information, au consentement et au respect des volontés du patient et du résident.
La place des tiers auprès des patients et des résidents.
Dignité et respect des volontés de la personne face aux soins déraisonnables et à la fin de vie.
Concilier sécurité et liberté d’aller et venir du patient et du résident dans ses pratiques professionnelles
> Des situations paradoxales de conflit de droits et de valeurs.
> Le devoir de surveillance et l’obligation de sécurité et de protection.
> Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
> Les entraves aux libertés individuelles en établissement sanitaire et médico-social.
> Les moyens de la restriction de liberté et leur encadrement.
Respecter les autres libertés et droits des patients et des résidents dans ses pratiques professionnelles
> La problématique de la vie privée.
> L’intimité et le maintien des liens affectifs, familiaux et sociaux et leurs limites.
> Liberté d’expression et d’opinion face à la laïcité et la neutralité à observer.
> Respect du secret et le partage d’informations entre professionnels.
> Le droit à l’image et risques des NTIC et des réseaux sociaux.