Dispositif
Laïcité
La loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République rend obligatoire la formation des agents publics au principe de laïcité, d’ici 2025.
Malgré l’assise juridique importante conférée à la laïcité, les établissements de la Fonction publique hospitalière sont régulièrement amenés à gérer des conflits en lien avec la religion. En effet, le principe de laïcité entre parfois en conflit avec la liberté de croyance et de religion et la liberté de conscience. Il convient alors de comprendre et de maîtriser le cadre légal entourant ces principes dans les établissements publics et d’y encadrer la pratique religieuse. L’Anfh met à votre disposition trois Digital Learning disponibles depuis la plateforme de formations en ligne « e-formations » de l’Anfh : https ://e-formations.anfh.fr. L’apprenant(e) est inscrit(e) par son établissement.
« La laïcité au quotidien »
Connaître le cadre légal et réglementaire du principe de laïcité, applicable dans la fonction publique.
Distinguer les droits et devoirs des agents de ceux des usagers et patients.
Analyser des situations concrètes fréquemment rencontrées.
Savoir bien réagir face à ces situations.
S’approprier les solutions apportées.
Adapter ces solutions à de nouvelles situations.
Durée : 30 minutes
Public : Tout agent de la FPH
« La laïcité ma responsabilité »
Revoir le cadre légal et réglementaire du principe de laïcité, applicable dans un établissement de la fonction publique.
Distinguer les droits et devoirs des agents de ceux des usagers et patients.
Analyser des situations concrètes et y apporter les réponses adaptées.
Communiquer efficacement sur la réglementation en vigueur.
Durée : 15 minutes
Public : Directeurs d’établissement, personnels encadrants, chefs de services.
« Les fondamentaux de la laïcité »
Définir les composantes de la laïcité, le principe de neutralité et son positionnement par rapport aux valeurs de la République.
Situer les principes de la laïcité à partir de repères historiques et juridiques afin d’expliciter les enjeux actuels.
Connaître le sens et la portée du principe de laïcité dans les services publics afin d’identifier les difficultés en situation professionnelle et d’adopter un positionnement adéquat.
Identifier les principes et normes juridiques caractérisant les droits et obligations des agents en matière de laïcité ainsi que les règles applicables aux usagers du service public.
Analyser une situation du point de vue des principes de la laïcité pour adapter son action.
Identifier les acteurs de la laïcité de l’État au sein de la fonction publique.
Public : Tout agent de la FPH
Durée : 2 h 15