Axe 3 — Ressources Humaines et évolutions techniquesadministratives et numériques


AFN 09.25 — Maîtriser les conditions d'octroi, de mise en œuvre et de suivi de la protection fonctionnelle dans la FPH

Public

Directeurs, cadres supérieurs de santé, directeurs des soins, personnels administratifs RH

Organisé par

À déterminer

Durée

7 heures

Les violences, quelle que soit leur origine, commises à l’encontre des professionnels et personnels de santé causent une dégradation de la qualité de la vie au travail nuisant par voie de conséquence à la qualité des soins due à nos concitoyens. La sécurité des agents publics est à l’intersection d’un double enjeu : celui de la santé de l’ensemble des personnels des établissements publics de santé des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sans distinction de statut et de métier et celui de l’attractivité du secteur et des métiers. Le ministère du travail, de la santé et des solidarités publiera prochainement une instruction sur la protection fonctionnelle dans les établissements relevant de la Fonction publique hospitalière. Les enjeux sont ainsi de permettre à tous les acteurs des ressources humaines de mieux maîtriser les conditions d’octroi et de mise en œuvre de ce dispositif. Le gouvernement en a rappelé l’importance en novembre 2020, en particulier la responsabilité des managers, quel que soit le niveau hiérarchique où ils se situent, de la mettre en œuvre pour soutenir leurs agents et renforcer leur protection y compris à titre de prévention.

Objectif indicatif

Maîtriser les conditions d’octroi, de mise en œuvre et de suivi de la protection fonctionnelle dans les établissements relevant de la FPH.

Programme indicatif

  • Connaître les droits et obligations des agents et des employeurs face aux situations de violence dans le contexte professionnel, maîtriser la réglementation relative à la protection fonctionnelle, son champ d’application et ses conditions d’octroi.

  • Appréhender l’organisation et les compétences des juridictions administratives et judiciaires, de la procédure civile et pénale, identifier les compétences des différents intervenants : avocats, tribunaux, police-gendarmerie, assurances.

  • Savoir adapter les actions à mettre en œuvre au regard d’une situation donnée (agression, harcèlement, menace, etc.).

  • Distinguer les étapes de la procédure de mobilisation de la protection fonctionnelle, discerner les principaux éléments de vigilance notamment pour rédiger la convention d’honoraire.

  • Communiquer auprès des agents sur leurs droits en matière de protection fonctionnelle et savoir accompagner les victimes en adoptant une posture bienveillante et soutenante, contribuer à l’élaboration de ressources (livret, vade-mecum, fiche réflexe etc.) à destination des équipes.