Axe 5 — Administratif
AFR ADM01 — Aide sociale en EHPAD
Public
Personnel de direction et administratif - Assistantes de service social
Organisé par
CNEH
Durée
14 heures
Contacts
Anissa BOUKHALFI
(a.boukhalfi@anfh.fr)
Manon JOUVE
(m.jouve@anfh.fr)
Les établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées peuvent, dans un certain nombre de cas être confrontés à des difficultés de prise en charge des frais de séjour. Ces difficultés résultent principalement pour les personnes accueillies d'un reste à charge relativement élevé, eu égard au niveau des retraites qu'elles perçoivent, comparé aux coûts de séjour facturés. L'aide sociale en EHPAD permet d'épauler ces personnes en perte d'autonomie qui rencontrent des difficultés économiques, sociales ou psychologiques. L'accompagnement d'une personne en EHPAD est complexe et prend en compte l'ensemble des dimensions du parcours de vie et plus particulièrement la dimension administrative et les expertises qui en découlent. En effet, les professionnels du soin sont alors confrontés à des problématiques ne concernant pas seulement le soin.
Objectifs
> Connaître et maîtriser la réglementation en matière d'aide sociale et d'obligation alimentaire.
> Identifier les différents partenaires.
> Repérer les points essentiels pour améliorer la pratique quotidienne.
Programme
L'obligation alimentaire en droit civil
> Les définitions.
> Les règles fixées par le Code civil.
> Les compétences.
> La mise en œuvre de l'obligation alimentaire.
L'obligation alimentaire dans le droit de l'aide sociale
> Les définitions.
> Notions de besoins et de solidarité.
> Situation de fortune.
> Nature exclusivement civile.
> Distinction entre dette et obligation alimentaire.
> Cas de l'obligation par volonté naturelle.
L'admission à l'aide sociale
> La prise en charge et le traitement d'un dossier.
> Contentieux.
> La participation des résidents admis à l'aide sociale en établissement.
> Les récupérations en matière d'aide sociale à l'hébergement.
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement
> Les conditions d'admission.
> Les dispositions particulières.
> Le traitement d'un dossier type.
> L'aide technique et méthodologique.
Comprendre le contentieux passé et actuel de l'aide sociale par :
> l'étude des cahiers de jurisprudence de l'aide sociale
> l'évolution de la jurisprudence actuelle.
Maîtriser ses risques juridico-économiques par :
> l'étude de la récurrence des risques émanant du ressenti des participants.