Axe 8 — Qualité – Finances – Achat – Ressources Humaines
AFR QFARH02 — Maîtriser les procédures des Marchés publics Adaptés (MAPA)
Public
Personnel en charge des marchés publics, dans les établissements de santé comme dans les établissements du secteur médico-social
Organisé par
Cabinet RAYSSAC
Contacts
Anissa BOUKHALFI
(a.boukhalfi@anfh.fr)
Manon JOUVE
(m.jouve@anfh.fr)
La fonction Achat dans les établissements de santé s’est fortement professionnalisée ces dernières années. À l’heure de la mise en place de la fonction Achat de territoire, les équipes doivent maîtriser la réglementation des marchés publics.
Cette formation est spécifique à la réglementation de la commande publique pour les agents des établissements de petite taille ou médico-sociaux pour maîtriser l’ensemble des étapes de la passation d’un marché public dans le secteur de la santé (préparation, passation et suivi d’exécution).
Objectifs
> Identifier les types de marchés et les montages contractuels.
> Connaître les règles liées à la définition des besoins et l'appréciation des seuils.
> Appréhender les règles liées aux modalités de détermination des prix.
> Maîtriser les règles liées à l'analyse des offres et s’initier aux techniques de négociations.
> Préparer le suivi d’exécution de ses marchés.
> Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique et le contexte des achats publics hospitaliers.
> Maîtriser les bonnes pratiques aux différentes étapes du marché public : de la préparation au suivi d’exécution.
> Identifier le rôle de l’acheteur public à chaque étape du processus.
Programme
Module 1
Maîtriser les procédures de Marchés public : Initiation
Durée : 21 heures
Prérequis Module 1
Connaissances de base des étapes du processus Achats et du vocabulaire associé.
Le champ organique et matériel du Code de la Commande Publique
> Le cadre juridique et règlementaire des marchés publics.
> Le contexte des achats publics hospitaliers.
> Les différents opérateurs de mutualisation.
Connaître les procédures de passation en fonction du besoin
> Les types de procédures : MAPA, procédure formalisée, etc.
> Les différents montages contractuels (accords-cadres, marchés à tranche, etc.).
Les bonnes pratiques à la phase de préparation du marché
> La définition du besoin.
> Le sourcing.
> La stratégie Achats.
L’analyse des candidatures et des offres
> Les critères de sélection.
> Les critères de choix.
> Les modalités de rejet d’une candidature ou d’une offre.
> Le rapport d’analyse.
Initiation aux techniques de négociation (autorisée en procédure adaptée)
Le suivi d’exécution du marché.
Module 2
Maîtriser les procédures de Marchés public : Perfectionnement
Durée : 14 heures