Axe 2 — Développer l'information aux agents
2.2 — Droits et obligations des agents de la FPH
Public
Tout public
Organisé par
Altaforma
Durée
14 heures
Date limite d’inscription
15 novembre 2024
Financement
Plan de formation (AFC)
Pédagogie
> Alternance d’analyses de situations rencontrées et d'une approche plus théorique.
> Utilisation de tableaux récapitulatifs.
> Illustration à l'aide d'exemples concrets.
La formation proposée est axée sur la compréhension des obligations des agents de la fonction publique hospitalière mais aussi leurs droits, qu’ils soient titulaires ou contractuels, à la lecture de la nouvelle Loi déontologie du 20 avril 2016.
Les droits et obligations seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence où le non-respect des obligations a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécues en établissement sanitaire ou médico-social.
Objectifs
> Avoir une première approche de l’organisation hospitalière.
> Appréhender les valeurs fondamentales du service public hospitalier, notamment la mission d’intérêt général et la notion de continuité du service public.
> Connaître et comprendre les droits et obligations des agents titularisés et contractuels.
> Connaître les notions de base de la carrière des agents de la fonction publique.
Programme
Les valeurs fondamentales de la Fph au service de la prise en charge de l’usager
> Comprendre l’évolution des textes et de la mission de la Fph.
> La force de la Fph.
> Une mission adaptée aux besoins de l’usager, dans le respect de la neutralité et de laïcité.
Les obligations des agents
> Le secret professionnel.
> L’obligation de discrétion.
> L’obligation de réserve de l’agent.
> La notion de secret partagé.
Les responsabilités de l'agent
> Les obligations face à la justice / la police.
> L’obligation d’effectuer les tâches demandées.
> L’obligation d’obéissance hiérarchique.
La protection fonctionnelle en contre-partie de l’obligation de servir
> Protection étendue aux contractuels.
> Les fautes de service.
> Une protection contre des faits commis à l’encontre de l’agent.
> La protection fonctionnelle de l’employeur pour la faute de service.
> La responsabilité administrative.
Les droits individuels et collectifs
> Droit d’être syndiqué.
> Liberté d’expression dans le respect de l’obligation de réserve.
> Liberté d’opinion dans les limites de l’obligation de réserve.
> Le droit de grève.
Évoluer et faire une carrière dans la fph
> Droit à l’avancement et à la promotion.
> Les outils d’évaluation.
> La formation professionnelle.
Réforme de la loi HPST de 2009
> Une gouvernance de l’hôpital remise en cause par la loi du 26 avril 2021.
La direction interne d’un hôpital.