3.08 — Dialogue social et négociations collectives dans la FPH

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social qu’a entraîné la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les compétences et la composition des instances paritaires ont évolué. L’introduction de la négociation collective au sein des établissements publics et les différents domaines faisant l’objet de cette négociation à la suite des dispositifs mis en œuvre par le Ségur de la Santé ont également impacté le dialogue social dans la Fonction publique hospitalière. Dans ce contexte, tous les gestionnaires d’un établissement sont susceptibles d’être associés à ces démarches et au travail avec les représentants du personnel.